Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site linamed.ma entre le vendeur identifié à l’article 2 et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le client »).

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande. Les demandes de devis professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières convenues par écrit ; à défaut, les présentes CGV s’appliquent.

Article 2 – Identification du vendeur

  • Vendeur : Abderrahim Akantor
  • Nom commercial : LINAMED
  • Statut : Commerçant personne physique
  • Adresse : Résidence Ghalina, Hay El Baraka, Casablanca
  • Téléphone : 0714848093
  • E-mail : linamed.medical@gmail.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur leur fiche produit (désignation, caractéristiques, conditionnement, prix). Les photographies illustrent les produits de la manière la plus fidèle possible. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le client est invité à lire attentivement la fiche produit et, le cas échéant, la notice du fabricant avant toute utilisation. Les informations publiées sur le site ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (DH), toutes taxes comprises. Les frais de livraison, lorsqu’ils sont dus, sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, prend connaissance des présentes CGV puis valide sa commande.

Un e-mail récapitulatif est envoyé au client après la validation de sa commande. LINAMED peut contacter le client par téléphone pour confirmer sa commande ou les modalités de livraison. LINAMED se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant une anomalie ou émanant d’un client avec lequel existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue à la livraison : le client règle le montant total de sa commande (produits et, le cas échéant, frais de livraison) au moment de la remise du colis.

Article 7 – Livraison

LINAMED livre sur l’ensemble du territoire marocain, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

  • Frais de livraison – Casablanca : 25 DH
  • Frais de livraison – autres villes du Maroc : 39 DH
  • Livraison gratuite pour toute commande dont le montant des produits TTC, hors frais de livraison, est égal ou supérieur à 649 DH.
  • Délai de livraison estimé – Casablanca : 24 heures
  • Délai de livraison estimé – autres villes du Maroc : 48 heures

Les délais de livraison sont donnés à titre estimatif et ne sont pas garantis ; ils courent à compter de la confirmation de la commande. Les week-ends, les jours fériés ou certaines destinations éloignées peuvent entraîner un délai supplémentaire. Pour les livraisons à Casablanca, le client sélectionne la région « Casablanca » lors de la commande. Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de la livraison et à signaler dans les meilleurs délais à LINAMED tout produit manquant, endommagé ou non conforme.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le client consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les produits retournés doivent être non utilisés et renvoyés dans leur état et leur emballage d’origine. Les produits d’hygiène ou consommables médicaux ouverts peuvent ne pas être acceptés lorsque leur nature ou leur état après ouverture ne permet pas leur remise en vente, dans les limites prévues par la loi.

Dans le cadre d’une rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant l’exercice du droit de rétractation. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retours et remboursements de LINAMED.

Article 9 – Produit erroné ou endommagé

Si LINAMED a livré un produit ne correspondant pas à la commande, ou si le produit est arrivé endommagé, les frais de retour sont pris en charge par LINAMED et le client peut choisir entre le remplacement du produit et son remboursement.

Article 10 – Remboursement

Les commandes étant payées à la livraison, le remboursement est effectué par virement bancaire ou en espèces, selon le cas. Un avoir ne peut être proposé qu’avec l’accord exprès du client ; il ne constitue jamais un mode de remboursement imposé.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation marocaine en vigueur, notamment en matière de défauts de la chose vendue.

Article 12 – Responsabilité

LINAMED ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination, à leur notice ou aux recommandations du fabricant, ni de l’inexécution du contrat imputable au client ou à un cas de force majeure.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de LINAMED et à la loi n° 09-08.

Article 14 – Service client

Pour toute question ou réclamation : linamed.medical@gmail.com – 0714848093 – Résidence Ghalina, Hay El Baraka, Casablanca.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de différend, le client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles protégeant le consommateur.

Article 16 – Modification des CGV

LINAMED peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.